Conditions Générales d'Utilisation
Document en cours de finalisation. Cette version est un projet à valider par un avocat avant publication officielle. Les utilisateurs en pré-pilote sont informés directement par email de toute évolution substantielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme NeuroConnect360°, éditée par l'Équipe MJ. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
NeuroConnect360° est une plateforme HealthTech destinée à accompagner les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA), leurs parents, les spécialistes et les structures d'accompagnement. Les fonctionnalités incluent notamment :
- Dépistage M-CHAT-R
- Communication AAC
- Journal et routines partagés
- Téléconsultation HD avec spécialistes
- Gestion des PEI pour les structures
- Anticipation des crises via bracelet biométrique (phase 2)
3. Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure (18 ans au Congo, 15 ans en France pour le consentement seul). L'inscription d'un mineur nécessite le consentement explicite du parent ou tuteur légal.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Validation des spécialistes et structures
Les comptes Spécialiste et Structure font l'objet d'une validation manuelle par l'équipe NeuroConnect360° avant activation complète, afin de garantir la qualité et la sécurité des accompagnements.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité
- Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, haineux ou discriminatoires
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Signaler tout dysfonctionnement ou abus à support@neuroconnect360.fr
6. Données médicales
Les données médicales saisies (M-CHAT-R, diagnostics, prescriptions) ne se substituent pas à un avis médical professionnel. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour tout diagnostic ou traitement.
7. Tarification
L'accès de base est gratuit à vie. Des fonctionnalités Premium sont accessibles via abonnement (5 €/mois). Les structures paient une licence annuelle (à partir de 200 €).
8. Suspension et résiliation
L'Équipe MJ se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de la législation applicable, ou de comportement nuisant à la communauté.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Profil → Confidentialité → Supprimer mon compte. Les données médicales sont alors archivées 20 ans (réglementation médicale) puis détruites.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, contenu, marque, logo) est la propriété exclusive de l'Équipe MJ. Tout usage non autorisé est interdit.
10. Limitation de responsabilité
L'Équipe MJ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de l'Équipe MJ est limitée aux dommages directs prouvés liés à un manquement contractuel.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs résidant en France, et par le droit congolais pour les utilisateurs résidant en République du Congo. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.
12. Modification des CGU
L'Équipe MJ se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Question générale : contact@neuroconnect360.fr
- Support technique : support@neuroconnect360.fr
- Question RGPD : privacy@neuroconnect360.fr